JORF n°42 du 18 février 2006

Article 1

Article 1

Est autorisé le transfert de l'autorisation ministérielle susvisée de transport de gaz naturel au profit de la société Total Infrastructures Gaz France, dont le siège social est situé 49, avenue Dufau, 64000 Pau.


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Version 1

Est autorisé le transfert de l'autorisation ministérielle susvisée de transport de gaz naturel au profit de la société Total Infrastructures Gaz France, dont le siège social est situé 49, avenue Dufau, 64000 Pau.