JORF n°50 du 28 février 2006

Article 5

Article 5

Le dossier d'inscription est déposé ou envoyé au centre d'examen par le candidat pendant la période d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Il comprend, outre l'attestation prévue à l'article 4 ci-dessus :

  1. Une fiche d'inscription à retirer dans les centres d'examen ;
  2. Un certificat de participation ou une attestation de recensement. Cette obligation concerne les candidats français soumis aux obligations de recensement et d'appel de préparation à la défense définies par la loi du 28 octobre 1997, c'est-à-dire les personnes de nationalité française âgées de moins de vingt-cinq ans le jour de la première épreuve et nées :
    - pour les jeunes gens, à partir du 1er janvier 1980 ;
    - pour les jeunes femmes, à partir du 1er janvier 1983 ou rattachées aux mêmes années de recensement.
  3. Deux enveloppes à ses nom et adresse.
    Seules peuvent être admises à se présenter les personnes ayant remis un dossier complet pendant la période d'inscription.

Historique des versions

Version 1

Le dossier d'inscription est déposé ou envoyé au centre d'examen par le candidat pendant la période d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Il comprend, outre l'attestation prévue à l'article 4 ci-dessus :

1. Une fiche d'inscription à retirer dans les centres d'examen ;

2. Un certificat de participation ou une attestation de recensement. Cette obligation concerne les candidats français soumis aux obligations de recensement et d'appel de préparation à la défense définies par la loi du 28 octobre 1997, c'est-à-dire les personnes de nationalité française âgées de moins de vingt-cinq ans le jour de la première épreuve et nées :

- pour les jeunes gens, à partir du 1er janvier 1980 ;

- pour les jeunes femmes, à partir du 1er janvier 1983 ou rattachées aux mêmes années de recensement.

3. Deux enveloppes à ses nom et adresse.

Seules peuvent être admises à se présenter les personnes ayant remis un dossier complet pendant la période d'inscription.