JORF n°44 du 21 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2006 :
Est nommé assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés : M. Régis Vereecque.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants :
M. André Gattelier ;
M. Henri Talleu.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2006 :

Est nommé assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés : M. Régis Vereecque.

Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants :

M. André Gattelier ;

M. Henri Talleu.