JORF n°46 du 23 février 2006

Article 3

Article 3

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, rubrique E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie), section 5, sous-section 2 (Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire), paragraphe 1 (Cassette à usage unique), après le code 2472513, sont ajoutés les produits suivants :


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, rubrique E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie), section 5, sous-section 2 (Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire), paragraphe 1 (Cassette à usage unique), après le code 2472513, sont ajoutés les produits suivants :