JORF n°41 du 18 février 2004

Article 1

Article 1

Dans le troisième visa et l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2003 susvisé, il faut lire : « (MPGS) » au lieu de : « (MGPS) ».


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Version 1

Dans le troisième visa et l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2003 susvisé, il faut lire : « (MPGS) » au lieu de : « (MGPS) ».