Article 1
En application du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1535/2003, et uniquement pour la campagne 2004-2005, l'aide sera octroyée aux tomates livrées faisant l'objet de contrats signés au plus tard le 10 mars 2004.
1 version
En application du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1535/2003, et uniquement pour la campagne 2004-2005, l'aide sera octroyée aux tomates livrées faisant l'objet de contrats signés au plus tard le 10 mars 2004.
1 version
En application du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1535/2003, et uniquement pour la campagne 2004-2005, l'aide sera octroyée aux tomates livrées faisant l'objet de contrats signés au plus tard le 10 mars 2004.