JORF n°41 du 17 février 2001

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 4 septembre 2000 modifié portant délégation de signature est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mille, la délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, Mme Isabelle Chauvenet-Forin et M. Michel Mosimann, administrateurs civils, M. Pierre Azzopardi, attaché principal d'administration centrale, et Mlle Hélène Navarro, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Mille. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 4 septembre 2000 modifié portant délégation de signature est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mille, la délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, Mme Isabelle Chauvenet-Forin et M. Michel Mosimann, administrateurs civils, M. Pierre Azzopardi, attaché principal d'administration centrale, et Mlle Hélène Navarro, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Mille. »