Art. 1er. - L'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la vente et la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des trottinettes avec roues translucides munies d'une bretelle noire, portant la référence « Holy référence 2022 » et le marquage « Model NO : JMS-201 », et des trottinettes portant la référence « Metal Scooter City Runner », d'un poids de 3,250 kilogrammes et dont l'un des deux anneaux élastiques de l'axe de rotation entre la colonne de direction et le marchepied est absent, est suspendue pour une durée de 6 mois à compter de la date de publication du présent arrêté.