JORF n°38 du 14 février 2001

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées seront appelés à partir du 3 avril 2001. Leurs services prendront effet à compter du 1er avril 2001.

Toutefois, les jeunes gens :

a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 mars 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mars 2001 ;

b) Incorporables au titre d'une armée et du service de santé des armées dont les incorporations ont lieu les mois impairs seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 mai 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mai 2001 ;

c) Incorporables en avril pour le ministère des affaires étrangères au titre du bureau commun du service national de la coopération seront appelés à compter du 2 avril 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er avril 2001 ;

d) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 mai 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 mai 2001.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées seront appelés à partir du 3 avril 2001. Leurs services prendront effet à compter du 1er avril 2001.

Toutefois, les jeunes gens :

a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 mars 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mars 2001 ;

b) Incorporables au titre d'une armée et du service de santé des armées dont les incorporations ont lieu les mois impairs seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 mai 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mai 2001 ;

c) Incorporables en avril pour le ministère des affaires étrangères au titre du bureau commun du service national de la coopération seront appelés à compter du 2 avril 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er avril 2001 ;

d) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 mai 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 mai 2001.