Arrêté du 9 février 1999

Article 8

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Article 8

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission affectée du plus fort coefficient.

En cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité.

En ce qui concerne le concours externe, en cas de nouvelle égalité, la priorité est finalement attribuée au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve écrite d'admissibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2012

Créé le 18 février 1999 · Abrogé le 16 mars 2012

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission affectée du plus fort coefficient.

En cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité.

En ce qui concerne le concours externe, en cas de nouvelle égalité, la priorité est finalement attribuée au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve écrite d'admissibilité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 février 1999 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance