Abrogé16 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 8
Créé le 18 février 1999 · Abrogé le 16 mars 2012
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.
Arrêté du 9 février 1999
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 février 2012 - art. 8
Créé le 18 février 1999 · Abrogé le 16 mars 2012
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.
Abrogé depuis le vendredi 16 mars 2012
Abrogé parArrêté du 28 février 2012art. 8
En vigueur du jeudi 18 février 1999 au jeudi 15 mars 2012
Source : Légifrance