Arrêté du 9 février 1999

Article 4

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Article 4

Pour chaque concours, à l'issue des épreuves écrites, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales.

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Abrogé16 mars 2012

Créé le 18 février 1999 · Abrogé le 16 mars 2012

Pour chaque concours, à l'issue des épreuves écrites, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 février 1999 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance