Art. 1er. - L'arrêté du 19 août 1969 instituant l'administrateur du centre d'études et de recherches de Toulouse ordonnateur secondaire du budget de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est abrogé.
1 version
JORF n°46 du 24 février 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'arrêté du 19 août 1969 instituant l'administrateur du centre d'études et de recherches de Toulouse ordonnateur secondaire du budget de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est abrogé.