MODIFIE LE TITRE I DE L'ART. 1:

DANS LA RUBRIQUE PAYS-BAS,SUPPRIMER "INSTITUT FRANCAIS DE LA HAYE".

L'ENSEMBLE DES BIENS DE CET ETABLISSEMENT SUPPRIME EST DEVOLU A L'INSTITUT FRANCAIS D'AMSTERDAM,DENOMME LOCALEMENT MAISON DESCARTES,A L'ALLIANCE FRANCAISE DE LA HAYE,AU LYCEE FRANCAIS ET AU LYCEE HAARLEM SELON LA REPARTITION JOINTE EN ANNEXE.

LES AVOIRS ET LIQUIDITES (COMPTE TGE,COMPTE BANCAIRE ET ESPECES EN CAISSE) SERONT TRANSFERES A L'INSTITUT FRANCAIS D'AMSTERDAM,DENOMME LOCALEMENT MAISON DESCARTES,DES QUE L'AGENT COMPTABLE LIQUIDATEUR AURA DEFINITIVEMENT ARRETE LES COMPTES A LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT.

L'AGENT COMPTABLE EN TITRE EST CHARGE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'ETABLISSEMENT APRES SA FERMETURE.

APPLICATION DES ART. 1,2,15 ET 17 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976 MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 31-08-1997.