JORF n°47 du 25 février 1998

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :

Dans la rubrique Pays-Bas, supprimer : « Institut français de La Haye ».


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Version 1

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :

Dans la rubrique Pays-Bas, supprimer : « Institut français de La Haye ».