Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé, les mots : « le bureau du génie civil et de l'immobilier » et les alinéas suivants sont remplacés par les mots : « le bureau du génie civil et de l'immobilier ».

« Le bureau du génie civil et de l'immobilier assiste la direction générale de l'aviation civile pour toutes les opérations de génie civil dont elle est maître d'ouvrage.

« Il établit les normes techniques des aéroports.

« Il définit la politique de maintenance du domaine immobilier aéronautique et s'assure de sa mise en oeuvre.

« Il élabore la programmation technique et financière des opérations les plus importantes d'investissement et d'entretien conduites par le service et établit les grandes priorités et le cadrage de cette programmation pour les autres opérations.

« Il s'assure de l'établissement des documents de planification et conduit l'élaboration et la mise en oeuvre des procédures relatives à la création, l'affectation et la mise en service des aérodromes. »