Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :

« La sous-direction de l'équipement et des affaires générales constituée par :

« - le bureau du domaine et de la réglementation ;

« - le bureau du génie civil et de l'immobilier ;

« - le bureau du budget ;

« - le bureau du personnel et de l'administration générale. »