JORF n°41 du 18 février 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 1994, les prévisions de recettes du budget du centre d'études de l'emploi pour 1993 sont majorées d'une somme de 32 420 F répartie par comptes et par chapitres.
Les crédits ouverts au budget du centre d'études de l'emploi pour 1993 sont majorés d'une somme de 32 420 F répartie par comptes et par chapitres (décision modificative no 2).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 1994, les prévisions de recettes du budget du centre d'études de l'emploi pour 1993 sont majorées d'une somme de 32 420 F répartie par comptes et par chapitres.

Les crédits ouverts au budget du centre d'études de l'emploi pour 1993 sont majorés d'une somme de 32 420 F répartie par comptes et par chapitres (décision modificative no 2).