Arrêté du 9 février 1993

Article 14

Créé le 25 février 1993

A l'intérieur de la voie de formation à la recherche définie au titre III ci-dessus, les jurys des diplômes d'études approfondies sont constitués dans les conditions prévues à l'article 18 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-03-30 art. 18

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 février 1993