JORF n°44 du 21 février 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Loiret du 12 mars 1954, mise à jour en 1979, les dispositions de:
- l'accord du 8 novembre 1989 (Rémunérations minimales hiérarchiques [R.M.H.]) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord du 8 novembre 1989 (Rémunération annuelle garantie [R.A.G.]),
complété par un avenant de même date, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les dispositions de l'accord du 8 novembre 1989 (Rémunérations minimales hiérarchiques [R.M.H.]) sont étendues, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Loiret du 12 mars 1954, mise à jour en 1979, les dispositions de:

- l'accord du 8 novembre 1989 (Rémunérations minimales hiérarchiques [R.M.H.]) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord du 8 novembre 1989 (Rémunération annuelle garantie [R.A.G.]),

complété par un avenant de même date, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'accord du 8 novembre 1989 (Rémunérations minimales hiérarchiques [R.M.H.]) sont étendues, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.