Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 9 février 1990:

Sont nommés présidents du Bureau central de tarification institué par l'article L. 212-1 du code des assurances:

M. Durry (Georges), président de l'université Paris-II, titulaire;

Mme Lambert-Faivre (Yvonne), recteur à l'université Lyon-III, suppléante de M. Durry.

Sont nommés membres du Bureau central de tarification mentionné à l'article 1er, en qualité de représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères:

M. Bottari (Bernard), fondé de pouvoir, chef de département à la Caisse centrale des mutuelles agricoles, titulaire;

M. Senac (François), chef de division, responsable de département à la Caisse centrale des mutuelles agricoles, suppléant de M. Bottari;

M. Dousteyssier (Jacques), directeur à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, titulaire;

M. Antoni (Dominique), conseiller du président à la Mutuelle assurance des instituteurs de France, suppléant de M. Dousteyssier;

M. Weber (Pierre), directeur à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, titulaire;

M. Guerit (René), directeur à la Mutuelle assurance artisanale de France,

suppléant de M. Weber;

M. Le Texier (Jean), directeur adjoint au Groupe Azur, titulaire;

M. Barre (Jean-Yves), fondé de pouvoir aux Mutuelles du Mans, suppléant de M. Le Texier;

M. Chauvin (Jean-Louis), directeur à la Zurich, titulaire;

M. Julien (Jean-Yves), secrétaire général adjoint à la Préservatrice foncière assurance, suppléant de M. Chauvin;

M. Boulay (Patrick), fondé de pouvoir à l'U.A.P., titulaire;

M. Riou (Jean), directeur au G.A.N., suppléant de M. Boulay.

Sont nommés membres du Bureau central de tarification mentionné à l'article 1er, en qualité de représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance:

M. Prieur (Marc), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, titulaire;

M. Massard (Claude), membre de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, suppléant de M. Prieur;

M. Louis (Gilbert), président de la chambre d'agriculture de l'Ardèche,

titulaire;

M. Elvezi (Patrick), chef de service à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, suppléant de M. Louis.

SONT NOMMES PRESIDENTS:

M. DURRY GEORGES,TUTULAIRE;

MME. LAMBERT-FAIVRE YVONNE,SUPPLEANTE DE M. DURRY.

NOMINATION DE MEMBRES:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCES FRANCAISES ET ETRANGERES;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PERSONNES ASSUJETTIES A L'OBLIGATION D'ASSURANCE.

LES PRESIDENTS ET LES MEMBRES SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,SOUS RESERVE QU'IL CONSERVENT LA QUALITE AU TITRE DE LAQUELLE LEUR NOMINATION A ETE PRONONCEE.

FIN DE MANDAT: 09-02-1993.