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ARRETE du 9 février 1988

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de :

- l'avenant n° 121 du 18 mai 1987 à la convention annexe C 1 Ouvriers (annexe C 3) à la convention collective nationale susvisée.

- l'avenant n° 124 du 15 juin 1987 à la convention annexe A 1 Ingénieurs, assimilés et cadres (annexe A 2) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 23 février 1988

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Obligation des avenants à la convention collective du bâtiment

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoires deux avenants à la convention collective du bâtiment en région parisienne, concernant les ouvriers et les cadres.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de :

- l'avenant n° 121 du 18 mai 1987 à la convention annexe C 1 Ouvriers (annexe C 3) à la convention collective nationale susvisée.

- l'avenant n° 124 du 15 juin 1987 à la convention annexe A 1 Ingénieurs, assimilés et cadres (annexe A 2) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 23 février 1988

Source : Légifrance