Abrogé1 juillet 2004
Créé le 9 mars 1982
Dans toute section droite de la partie cylindrique d'une bouteille non frettée, la différence entre les diamètres extérieurs maximal et minimal ne doit pas excéder 1,5 p. 100 de leur demi-somme.
Créé le 9 mars 1982
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2004
En vigueur du mardi 9 mars 1982 au mercredi 30 juin 2004