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ARRETE du 9 février 1981

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la région parisienne compris dans le champ d'application de l'accord national du 19 juillet 1978 relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 1980 intervenu dans la région parisienne en application de l'accord national précité.

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En vigueur depuis le 22 février 1981

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Obligation d'un accord sur la rémunération dans la métallurgie parisienne

Résumé. Un arrêté de 1981 rend obligatoire un accord sur la rémunération annuelle garantie pour les employés et employeurs de la métallurgie en région parisienne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la région parisienne compris dans le champ d'application de l'accord national du 19 juillet 1978 relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 1980 intervenu dans la région parisienne en application de l'accord national précité.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 1981

Source : Légifrance