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Arrêté du 9 février 1976

MODALITES D'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DU DECRET 60-452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

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INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES PRECITEES.

(COMPOSITION DE LA COMMISSION, SAISINE ET PROCEDURE).

ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE ET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

Arrêté du 9 février 1976

Modifié parArrêté du 23 mai 1980Arrêté du 3 juillet 1980Arrêté du 4 décembre 1985ARRETEARRETE