Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2021 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 8 du 27 juin 2025 portant révision de certaines dispositions relatives au régime de prévoyance, à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 2 octobre 2025 (NOR : TSST2526570V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission de la protection sociale complémentaire) rendu lors de la séance du 8 décembre 2025,

Arrête :

Fait le 9 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/39, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc