Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles d'un ancien décret
Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime deux articles d'un décret de 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1644 du 26 décembre 2014Art. 1DÉCRET n°2014-1644 du 26 décembre 2014Art. 3
- DÉCRET n°2014-1644 du 26 décembre 2014Art. 1, Art. 3