JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 2

Article 2

Le décret n° 2014-1644 du 26 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Pommeau du Maine » est abrogé.


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Le décret n° 2014-1644 du 26 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Pommeau du Maine » est abrogé.