JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 2

Article 2

Le décret n° 2015-109 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2015-109 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » est abrogé.