Arrêté du 9 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-109 du 2 février 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un décret de 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-109 du 2 février 2015Art. 1DÉCRET n°2015-109 du 2 février 2015Art. 2DÉCRET n°2015-109 du 2 février 2015Art. 3
- DÉCRET n°2015-109 du 2 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Relations

abroge

abroge  DÉCRET n°2015-109 du 2 février 2015 (Ab)abroge  DÉCRET n°2015-109 du 2 février 2015art. 1 (Ab)abroge  DÉCRET n°2015-109 du 2 février 2015art. 3 (Ab)

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