Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1er décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 15 décembre 2025 ».
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JORF n°0290 du 11 décembre 2025
Article 1
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Version 1
A l'article 1
er
de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1
er
décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 15 décembre 2025 ».