JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Arrêté du 9 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1

La démission de Mme VELIN (Valérie, Claude, Martine), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

Article 2

Les retraits de Mme CHAPUIS (Laurène), de M. MOLINIE (Pierre, François, Jacques) et de M. SALLIER (Thomas, Bernard, Marie-Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIERRE MOLINIE, LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER, NOTAIRES ASSOCIES, AYANT SON SIEGE A PARIS (8EME), 104 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.

Article 3

Par suite des retraits de Mme CHAPUIS (Laurène), de M. MOLINIE (Pierre, François, Jacques) et de M. SALLIER (Thomas, Bernard, Marie-Joseph), la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIERRE MOLINIE, LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER, NOTAIRES ASSOCIES, AYANT SON SIEGE A PARIS (8EME), 104 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE » est dissoute.

Article 4

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU 104 FAUBOURG SAINT-HONORE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme VELIN (Valérie) et à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIERRE MOLINIE, LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER, NOTAIRES ASSOCIES, AYANT SON SIEGE A PARIS (8EME), 104 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE ».

Article 5

Mme VELIN (Valérie, Claude, Martine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU 104 FAUBOURG SAINT-HONORE », pour exercer dans l'office dont elle était titulaire à la résidence de Paris.

Article 6

Mme CHAPUIS (Laurène), M. MOLINIE (Pierre, François, Jacques) et M. SALLIER (Thomas, Bernard, Marie-Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU 104 FAUBOURG SAINT-HONORE », pour exercer dans l'office dont la SCP « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIERRE MOLINIE, LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER, NOTAIRES ASSOCIES, AYANT SON SIEGE A PARIS (8EME), 104 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE » était titulaire à la résidence de Paris.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche