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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. Barthelet est nommé notaire salarié à Saint-Étienne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2024, M. BARTHELET (Charles, François, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Christophe TEYSSIER, Antoine BERINCHY et Morgane PORTE, notaires associés » à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
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