JORF n°0299 du 19 décembre 2024

Arrêté du 9 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. Barthelet est nommé notaire salarié à Saint-Étienne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2024, M. BARTHELET (Charles, François, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Christophe TEYSSIER, Antoine BERINCHY et Morgane PORTE, notaires associés » à la résidence de Saint-Etienne (Loire).