Arrêté du 9 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Racing Club de Lens et du Sevilla Fútbol Club.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2023

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Charge à l'exécution du préfet du Pas-de-Calais

Résumé. Le préfet du Pas-de-Calais doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Racing Club de Lens et du Sevilla Fútbol Club.

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En vigueur depuis le mardi 12 décembre 2023

Source : Légifrance