Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission à la retraite d'un commissaire de police
Résumé M. Jean-Marc REBOUILLAT prend sa retraite le 1er mars 2023 et quitte la police.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 décembre 2022, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Marc REBOUILLAT, commissaire général de police de la police nationale, à compter du 1er mars 2023.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.
1 version