Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé La nouvelle annexe remplace l'ancienne à partir de 2023.
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté, à compter du 1er janvier 2023.
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