JORF n°0011 du 14 janvier 2022

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Désaffectation d'une parcelle dans l'Aisne

Résumé Un terrain à Cuffies est retiré de l'enseignement supérieur et donné à un autre service.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 9 décembre 2021, est désaffectée du service public de l'enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l'Etat, la parcelle B 1292 d'une superficie de de 5 210 m2 située lieu-dit la goutte d'or et le clos Fle à Cuffies (Aisne), telle qu'elle figure sur le plan annexé dudit arrêté (*).
La rectrice de la région académique Hauts-de-France est autorisée à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan et l'état descriptif de division volumétrique peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 9 décembre 2021, est désaffectée du service public de l'enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l'Etat, la parcelle B 1292 d'une superficie de de 5 210 m2 située lieu-dit la goutte d'or et le clos Fle à Cuffies (Aisne), telle qu'elle figure sur le plan annexé dudit arrêté (*).

La rectrice de la région académique Hauts-de-France est autorisée à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan et l'état descriptif de division volumétrique peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.