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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil d'Administration de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Résumé M. Joseph PASCUAL a été nommé au conseil d'administration de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière, en remplacement de M. Vincent SAINT-AUBIN.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 décembre 2021, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière :
En qualité de personnalité qualifiée :
M. PASCUAL (Joseph), en remplacement de M. SAINT-AUBIN (Vincent).
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