Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour le programme « Mixité pour la construction bas carbone »
Résumé Un arrêté a approuvé le cahier des charges pour un projet de construction écologique.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Mixité pour la construction bas carbone » relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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