JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes et d'avances

Résumé Anthony Foucret est nommé pour gérer de l'argent et reçoit une indemnité sans avoir besoin de garantie.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 9 décembre 2021, M. Anthony FOUCRET, sergent, est nommé, à compter du 15 décembre 2021, mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Vincennes, en remplacement de Mme Gisèle BAUDRY.
M. Anthony FOUCRET est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d'activité.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 9 décembre 2021, M. Anthony FOUCRET, sergent, est nommé, à compter du 15 décembre 2021, mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Vincennes, en remplacement de Mme Gisèle BAUDRY.

M. Anthony FOUCRET est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d'activité.