Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions
Résumé. Un décret de 2021 change des règles d'un autre décret de 2004, mais ne dit pas quelles règles sont changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2004Art.
- Arrêté du 30 juin 2004Art. null