Arrêté du 9 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le chef de service définit pour chaque jour les agents en réserve opérationnelle et parmi ces agents, ceux qui exercent cette réserve opérationnelle sur leur lieu de travail et ceux qui l'exercent sur un autre lieu.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Désignation des agents en réserve opérationnelle

Résumé. Le chef de service désigne chaque jour les agents en réserve opérationnelle et précise s'ils restent sur leur lieu de travail ou ailleurs.

Le chef de service définit pour chaque jour les agents en réserve opérationnelle et parmi ces agents, ceux qui exercent cette réserve opérationnelle sur leur lieu de travail et ceux qui l'exercent sur un autre lieu.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Source : Légifrance