JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Article 6

Article 6

Au III de l'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, il est inséré, après le premier tiret, les mots suivants : « - M. Francis Brangier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de chef du département aménagement, capacité, environnement, et dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse ; ».


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Version 1

Au III de l'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, il est inséré, après le premier tiret, les mots suivants : « - M. Francis Brangier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de chef du département aménagement, capacité, environnement, et dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse ; ».