JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Article 2

Article 2

Au B du II de l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, les mots : « Mme Emmanuelle Perillat, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité » sont remplacés par les mots : « M. Ludwig Vallois, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité ».


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Version 1

Au B du II de l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, les mots : « Mme Emmanuelle Perillat, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité » sont remplacés par les mots : « M. Ludwig Vallois, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité ».