JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Annexe 2
Modèle de document justificatif à fournir à l'opérateur conformément au point 10

| Document justificatif à fournir à l'opérateur conformément au point 10
du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en Agriculture Biologique | | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|----------------------------------------------------------------------| | Numéro du document : | | | Nom et adresse de l'opérateur : |Nom, adresse et numéro de code de l'autorité/organisme certificateur :| | Nature de l'engagement | | | Certification « Quantité produits »
Catégorie « + 50 % »
(50 - 75 % d'ingrédients et denrées biologiques) | □ | | ou
Catégorie « + 75 % »
(75 - 95 % d'ingrédients et denrées biologiques) | □ | | ou
Catégorie « + 95 % »
(au moins 95 % d'ingrédients et denrées biologiques) | □ | | Certification « Plats et menus biologiques » | □ | | Période de validité : | Date du ou des contrôles : | |Le présent document a été délivré sur la base du point 10 du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en Agriculture Biologique.
L'opérateur a soumis ses activités à contrôle et respecte les exigences établies dans le cahier des charges précité.
Date, lieu :
Signature au nom de l'organisme certificateur émetteur :| |


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Version 1

Annexe 2

Modèle de document justificatif à fournir à l'opérateur conformément au point 10

Document justificatif à fournir à l'opérateur conformément au point 10

du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en Agriculture Biologique

Numéro du document :

Nom et adresse de l'opérateur :

Nom, adresse et numéro de code de l'autorité/organisme certificateur :

Nature de l'engagement

Certification « Quantité produits »

Catégorie « + 50 % »

(50 - 75 % d'ingrédients et denrées biologiques)

ou

Catégorie « + 75 % »

(75 - 95 % d'ingrédients et denrées biologiques)

ou

Catégorie « + 95 % »

(au moins 95 % d'ingrédients et denrées biologiques)

Certification « Plats et menus biologiques »

Période de validité :

Date du ou des contrôles :

Le présent document a été délivré sur la base du point 10 du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en Agriculture Biologique.

L'opérateur a soumis ses activités à contrôle et respecte les exigences établies dans le cahier des charges précité.

Date, lieu :

Signature au nom de l'organisme certificateur émetteur :