Créé le 1 janvier 2020
Annexe 2
Modèle de document justificatif à fournir à l'opérateur conformément au point 10
| Document justificatif à fournir à l'opérateur conformément au point 10 du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en Agriculture Biologique | |
| Numéro du document : | |
| Nom et adresse de l'opérateur : | Nom, adresse et numéro de code de l'autorité/organisme certificateur : |
| Nature de l'engagement | |
| Certification « Quantité produits » Catégorie « + 50 % » (50 - 75 % d'ingrédients et denrées biologiques) | □ |
| ou Catégorie « + 75 % » (75 - 95 % d'ingrédients et denrées biologiques) | □ |
| ou Catégorie « + 95 % » (au moins 95 % d'ingrédients et denrées biologiques) | □ |
| Certification « Plats et menus biologiques » | □ |
| Période de validité : | Date du ou des contrôles : |
| Le présent document a été délivré sur la base du point 10 du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en Agriculture Biologique. L'opérateur a soumis ses activités à contrôle et respecte les exigences établies dans le cahier des charges précité. Date, lieu : Signature au nom de l'organisme certificateur émetteur : | |