JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2015 :
Mme CARPENTIER (Clara, Maria) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD et Rémi CLAUDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD et Rémi CLAUDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2015 :

Mme CARPENTIER (Clara, Maria) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD et Rémi CLAUDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD et Rémi CLAUDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT et Clara CARPENTIER, notaires associés ».