JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 2015, M. Patrick, Pierre Gombaut, attaché principal d'administration de l'Etat, détaché depuis le 1er janvier 2012 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Var, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2016, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 2015, M. Patrick, Pierre Gombaut, attaché principal d'administration de l'Etat, détaché depuis le 1er janvier 2012 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Var, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2016, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.