JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 décembre 2015, M. Yeznikian (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai du 1er au 31 janvier 2016.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 décembre 2015, M. Yeznikian (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai du 1er au 31 janvier 2016.