L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'ICF, 25, rue Jules-Roch, 59310 Orchies.