UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME RESTREINT

1. Unités et formations interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 24 septembre 2012 modifié fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées (BOC n° 2 du 11 janvier 2013).

Les détachements avancés des transmissions.
Les états-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole.
Unité française de vérification.
Etat-major interarmées de force et d'entraînement.
Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
Groupements de soutien de base de défense (pour les dépenses relatives aux frais de déplacement du personnel soutenu et, le cas échéant, aux bourses des stagiaires étrangers, lorsque ces dépenses ne sont pas prise en charge par le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ou par une régie d'avances).
Groupement de soutien du personnel isolé.
Les formations du service militaire adapté.

2. Unités et formations de l'armée de terre éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre (BOC n° 33 du 4 juillet 2014).

Commandement des forces terrestres.
Les états-majors de forces et de brigades.
Les régiments, les bataillons, les bases de soutien, les groupes, les groupements et les détachements, à l'exception des groupements de recrutement et de sélection territoriaux.
Ecole franco-allemande du Tigre.
Ecole militaire de haute montagne.

3. Unités et formations de la marine nationale éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine (BOC n° 43 du 11 octobre 2013).

Les formations navigantes.
Les bases navales et éléments de base navale dépendant de l'état-major de la marine.
Les formations dépendant des forces maritimes.
Les bases navales dépendant des commandements maritimes à compétence territoriale.

4. Unités et formations de l'armée de l'air éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air (BOC n° 47 du 26 septembre 2014).

Les bases aériennes.
Les détachements air.
Les régiments du génie de l'air.

5. Autres formations et unités éligibles

Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico logistique Tigre-Fassberg.
Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.

UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME ÉLARGI

Organismes dépendant de la direction générale de la sécurité extérieure
Commandement des opérations spéciales.
1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.
13e régiment de dragons parachutistes.
4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales.
Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.
Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.
Centre parachutiste d'instruction spécialisée.
Base des fusiliers marins et des commandos.
Commando de Montfort.
Commando de Penfentenyo.
Commando Hubert.
Commando Jaubert.
Commando Kieffer.
Commando Trepel.
Commando parachutiste de l'air n° 10.
Escadron de transport Poitou 3/61.
Groupe aérien mixte 00.056.
Groupe interarmées d'hélicoptères 07.067.
Escadron de transport de matériels spécialisés 91.532.
Escadron électronique aéroporté.
Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas).
Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni).
Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.
Représentation du ministère de la défense français au siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Les hautes représentations nationales auprès des organismes alliés.
Les éléments de soutien national auprès des organismes alliés.
Détachement de liaison auprès du United States Central Command.