JORF n°0292 du 18 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2014, à compter du 30 décembre 2014, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur
(en euros)| |--------------------------------|-----------------|------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Lyon |SPIP de l'Ardèche|Régie d'avances et de recettes| 50 | 50 |


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2014, à compter du 30 décembre 2014, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur

(en euros)

Lyon

SPIP de l'Ardèche

Régie d'avances et de recettes

50

50