JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Hoerdt, est transférée au comptable de la trésorerie de Brumath (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Hoerdt, est transférée au comptable de la trésorerie de Brumath (Bas-Rhin).